19. octobre 2017

C'est qui le patron ? Financement de la formation de mon patron

C'est qui le patron ? Eh bien avec cet article... vous pouvez l'être en envoyant le lien de cet article à votre patron !

Un jour, ma femme m'a demandé : "j'aurai envie de faire cette formation... mais en tant que gérante salariée et ou patron est-ce que j'ai droit à un financement ?"... il faut savoir que ma femme est tout de même diplômé d'expertise comptable, à bon entendeur !

Bref, je lui ai donc envoyé un email : entre amoureux, cela se fait non ? Et de cet email, j'ai eu envie de rédiger cet article.

En effet, on nous parle toujours en France de la sacro-sainte formation des salariés (et des demandeurs d'emploi, en 2016 particulièrement) mais jamais ou presque de celle des patrons : car c'est bien connu, c'est trop facile de diriger ;)

Pourtant, qui payent les milliards de la formation continue en France ? Certains répondront avec beaucoup d'assurance : ce sont les entreprises et ils ont raison...

Voici l'email que j'ai donc adressé à ma femme, je l'ai retravaillé un peu pour vous :

Pas très clair tout ça !

En général, les chefs d'entreprise versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Ils versent cette contribution à un Fonds spécifique, selon leur secteur d'activités et c'est ce dernier qui peut (en théorie) assurer la prise en charge des frais de formation, coûts pédagogiques de la formation.

Le versement de la Contribution à la Formation Professionnelle du dirigeant doit être à jour et en général, la demande de remboursement devra être transmise quelques mois (3 peut-être) au maximum après la fin de la formation. Si ce délai n’est pas respecté, le remboursement sera annulé.

Bref, il semblerait que vous puissiez bénéficier d'une orientation de la part d'une certaine Association de la Promotion (à valider avec eux, qui pourrait s'amuser de votre demande car les référents experts à ce sujet sont sensés être les experts comptables ;).

Selon les informations clés, vous dépendez d'un FAF (mais aussi du Fongecif pour une formation plus longue, éventuellement à partir du 2/2/2018 voire 2019) :

- les actions collectives

- mais la liste semble limitée : ...pdf

- concernant le CPF, regardez dans le document joint "Formations CPF du FAF"

Mais si vous êtes considérés comme "Dirigeant non-salarié, profession libérale voire travailleur indépendant", il faudrait s'adresser ici :

- les justificatifs à produire

- ou le FIF voire peut être même à un ou plusieurs autres organismes financiers !

- ou encore via le crédit d’impôt (dont les détails qui suivent sont à valider) : sont concernées toutes les entreprises, quelles que soient l’activité exercée (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et leur forme juridique (pour bénéficier de cette mesure, les personnes ou sociétés doivent être imposées selon un régime du réel). Le montant est égal au nombre d’heures effectives de formation (maximum 40 par an) multiplier par le SMIC Horaire, qui sera à déduire des prochains impôts.

Enfin :

- chaque année, ces organismes financiers un peu obscur pour certains "publient ;)" leur catalogue respectif des formations auxquelles les chefs d’entreprises sont éligibles. Pour les patrons adhérant à une chambre consulaire comme la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou autres, il est aussi probable de pouvoir suivre des formations avec ces organismes.

- des aides au niveau des régions, de l'Etat (Fonds national de l'emploi) ou de l'Europe (Fonds social européen) peuvent aussi être sollicitées

- des associations et centres de formations dépendant de chaque secteur d'activité peuvent, en outre, proposer des sessions de formation interentreprises. L'avantage est que l'enseignement y est plus personnalisé et bénéficie de tarifs préférentiels (renseignez-vous auprès de votre syndicat professionnel).

Cordialement