Chaque année, la politique du Gouvernement émet des orientations dans les domaines des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle.
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée),
en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées par le passé.
Dans la pratique, les droits consignés sur le Compte Épargne Temps sont débloqués dans les circonstances suivantes :
1) « à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET, le plan d’épargne d’entreprise (PEE), le plan d’épargne interentreprises
(PEI) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) »; cette disposition de 2008 est aujourd’hui peu utilisée
2) « à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayant-droit, par le paiement, à tout moment, de tout ou partie des sommes consignées » (opération de rachat de jours).
À titre expérimental, la convention ou l'accord collectif prévu dans le code du travail (pour le 1er juillet 2014) pourrait donc autoriser des salariés à utiliser une partie des droits
affectés sur ce "CET", institué en application du même article pour financer une des prestations de service prévues dans le même code, au moyen d'un chèque emploi-service universel : utile pour
une garde d’enfants, le ménage ou l’aide à domicile…
Or, selon une enquête téléphonique de la DARES, 12% des salariés seraient titulaires d’un CET (dont 10% des salariées), il s’agira le plus souvent des salariés au forfait jour (pour un
tiers d’entre eux) et l’évaluation des sommes qui auraient pu déjà être épargnées sur ces comptes est à envisager : 9 % des titulaires d’un CET ont demandé le rachat de jours en 2009 et une fois
sur deux cette possibilité existait dans leur entreprise avant même la loi de 2008.
Et 25% ne connaissaient pas tout de même cette possibilité et ces opérations de rachat ont surtout été réalisées par des hommes (pour 69% des bénéficiaires), essentiellement cadres ou
ingénieurs (pour un salarié sur deux), souvent au forfait (un tiers des bénéficiaires) et travaillant dans des grandes entreprises.
Cette mesure devrait donc contribuer à renforcer l'attractivité du dispositif du "CET", et en particulier pour les femmes, faibles utilisatrices à ce jour.
Qu'en est-il de l'entretien de retour d'un salarié dans le cadre d'un congé parental et « en vue de son orientation professionnelle » ?
Nous espérons que l'année 2014 apporte des précisions sur l'entretien de retour d'un salarié dans le cadre d'un congé parental et « en vue de son orientation professionnelle ». Cet échange
permettrait de mieux organiser le retour à l'emploi, d'identifier des besoins nécessaires en matière de formation, d'examiner les conséquences possibles de ce congé sur la rémunération et
l'évolution de la carrière du salarié.
À sa demande, le salarié pourra donc bénéficier de cet entretien avant la fin du congé parental d’éducation ou envisager d'organiser au mieux la présentation d'un éventuel projet, avant
pour une meilleure négociation et gestion de cet éventuel nouveau départ.
Dans le cadre constructif de différents projets de loi (notamment pour le secteur de la construction), il est intéressant de noter, parmi les autres mesures impactant l'égalité homme/femme
au travail, que les formations dispensées par les écoles d'architecture présenteront dorénavant un enseignement sur ce sujet précisément : à savoir l'égalité entre les hommes et les
femmes.
Les critères de choix de son évolution professionnelle ne se limitent donc pas aux matières enseignées ou à la fiche de poste visée ! Il est important d'intégrer les caractéristiques liées
à son mode de vie également (et aux nouvelles possibilités offertes) ou encore les discussions sur l'orientation qui prennent tout leur sens pour se projeter le plus concrètement possible, dans
le projet professionnel envisagé. Pour cela, sachez que vous pouvez vous faire accompagner :
Bonne carrière à toutes et à tous !
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